1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales, définissent les relations contractuelles relatives au Service Tripperty qui est proposé sur le Site Internet.
Tripperty est un Service proposé par La Poste - Tripperty, Société Anonyme au capital de 3.800.000.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 356 000 000, dont le siège social est situé au 9, rue du Colonel Pierre Avia à Paris 75015, (ci-après «La Poste »).

Ce Service est proposé aux personnes ayant perdu ou laissé un objet chez un de nos partenaires défini ci-après, et souhaitant le récupérer.

2. DEFINITIONS

Les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

Client : désigne la personne ayant souscrit au Service Tripperty dans les conditions définies au Contrat.

Conditions Générales de Vente ou CGV : désigne le présent document. En cas de contradiction entre les CGV et tout autre document du Contrat, les CGV priment

Conditions d’Expédition : désigne les conditions spécifiques applicables à l’Expédition décrites en annexe 2 aux présentes CGV.

Contrat : désigne les présentes Conditions Générales de Vente et leurs annexes, l’ensemble des formulaires complétés par le Client et liés au Service, ainsi que les Conditions d’Expédition formant conjointement un ensemble indivisible.

Emballage : désigne le colis utilisé par le Partenaire pour y placer le ou les Objets(s) appartenant à son Client. Cet Emballage dispose d’une étiquette avec un Identifiant.

Expédition : désigne l’acheminement de l’Objet par le Transporteur à l’adresse choisie par le Client au moment de la souscription au Service.

Formulaire de souscription : désigne le formulaire disponible sur le Site Internet. Ce formulaire permet au Client de commander la récupération de son Objet. Le Client peut également y informer Tripperty de sa décision de se défaire de l’Objet.

Identifiant : désigne le code d’identification communiqué par courriel au Client, qui doit obligatoirement être utilisé par le Client pour commander la Récupération de son Objet sur le Site Internet.

Guichet de remise : désigne le lieu au sein de l'Aéroport / du Partenaire où le Client peut venir récupérer l'Objet après avoir souscrit cette option sur le Site Internet.

Objet : désigne un objet oublié ou laissé par le Client chez le Partenaire qui le confie à Tripperty dans le cadre du Service en vue d’une Expédition ultérieure ou d'un retrait au Guichet de Remise. En cas d'expédition, il est inséré dans un Emballage portant l’Identifiant.

Partenaire : désigne le partenaire de Tripperty que son Client charge de restituer l'Objet lui appartenant via le Service Tripperty. La liste des partenaires est jointe en annexe 1 aux présentes CGV.

Parties : désigne Tripperty et le Client

Récupération : désigne la remise au Client de l'Objet, conformément aux conditions d'Expédition, lorsqu'il a choisi l'expédition, ou le retrait de cet Objet au Guichet de remise.

Service Tripperty ou Service : désigne le Service de Récupération des Objets mis en œuvre par Tripperty dans les conditions et dans les limites définies dans les CGV

Site Internet : désigne le Site Internet du Service Tripperty accessible à l’adresse suivante : ooh.tripperty.com ou intégré à une plateforme ou un site partenaire.

Transporteur : désigne tout prestataire de transport choisi par Tripperty pour l'Expédition des Objets.

3. OBJET

Le Service permet au Client, ayant perdu ou laissé un Objet chez un Partenaire, de le récupérer en se le faisant expédier à ses frais à l’adresse de son choix ou en le récupérant au Guichet de remise lorsque cette option est possible. La disponibilité de l'option de récupération au Guichet de remise est variable en fonction du Partenaire. Ce Service est accessible pour tous les objets à l’exception des objets exclus du Service figurant à l’article 6.

Le Client peut souscrire au Service Tripperty via le Site Internet, dont Tripperty assure, dans le cadre d’une obligation de moyens, la disponibilité et l’accessibilité, 24h/24h et 7/7 jours.

Le Client peut souscrire sur option à une assurance ad valorem.

L’utilisation du Service Tripperty implique l’adhésion sans réserve au Contrat.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la commande sur le Site Internet par le Client.

4. REALISATION DU SERVICE

4.1 Enregistrement de l’Objet :

Si le Client souhaite récupérer un Objet, en fonction du Partenaire :

  • Soit il se connecte via un site internet communiqué par le Partenaire afin d'enregistrer les caractéristiques de l'Objet. Le site lui indiquera alors s'il y a une concordance avec un objet trouvé enregistré. Dans l'affirmative le Client sera dirigé vers le Site Internet afin de pouvoir souscrire eu Service Tripperty. Lorsque la souscription au Service Tripperty fait suite à un autre service de concordance entre des objets trouvés et des objets perdus, Tripperty ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute erreur de concordance venant du Partenaire.

  • Soit il doit communiquer son adresse courriel au Partenaire afin que celui-ci puisse réaliser, sous sa responsabilité, la procédure d'enregistrement de l'Objet. Le Partenaire enregistre une description de l'Objet et l'adresse courriel du Client sur le Site Internet. Le numéro de l'Objet, généré automatiquement est alors communiqué au Client par un courriel adressé automatiquement à l'adresse courriel qu'il a communiquée.

 

4.2 Souscription :

Afin de souscrire au Service, le Client doit se rendre sur le Site Internet et saisir :

  • L’Identifiant qu’il a reçu par courriel ;
  • L’option choisie (en fonction de la disponibilité des options) :
  • Le retrait de l'Objet au Guichet de remise à la date de son choix (aux heures d'ouvertures précisées sur le Site Internet et rappelé dans le Courriel reçu) dans le délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la Souscription sur le Site Internet, par le Client sur présentation de sa pièce d'identité ou par toute personne désignée par le Client sur le Site Internet présentant leurs pièces d'identité respectives.
  • ou l'expédition par le Transporteur de l'Objet à l'adresse indiquée par le Client dans le Formulaire de souscription, dans le délai prévu en annexe 3 selon la destination de l'Expédition ;
  • Ses informations personnelles dans les champs prévus à cet effet : Nom, prénom, adresse de facturation, courriel, numéro de téléphone, données bancaires.

Le Client garantit que les informations personnelles sont exactes, sincères et à jour. Le Client est informé que ces informations ne pourront pas être modifiées une fois la souscription au Service finalisée. Le Client est le seul responsable des conséquences si ses informations personnelles sont erronées.

Pour souscrire au Service, le Client doit impérativement posséder une carte bancaire de type Visa, Mastercard, Carte Bleue ou American Express en cours de validité.

Lorsque l'option choisie est l'Expédition de l'Objet, le Client peut souscrire sur option à une assurance ad valorem (pour un montant maximum de 5.000 euros) dont les tarifs sont précisés en Annexe 3. Celle-ci permet une indemnisation spécifique en cas de perte ou d'avarie du colis dans les conditions définies à l'article 10 des CGV.

Le Client peut également renoncer à souscrire au Service et :

  • soit se rapprocher directement du Partenaire pour récupérer l’Objet par ses propres moyens si le Partenaire le permet ;
  • soit préciser en se connectant sur le Site Internet qu’il décide de se défaire de l’Objet au profit du Partenaire dans les conditions et avec la conséquence prévue à l’article 4.4 des présentes CGV

Si le Client choisit d’abandonner l’Objet au Partenaire en cochant la case ‘J’abandonne mon objet’ sur le Site Internet, la Partenaire sera libre de disposer de l’Objet à sa convenance : il pourra notamment le détruire, le donner en vue de sa réutilisation ou de sa valorisation, ou le vendre.

Le Client s’engage à renoncer à souscrire au Service selon les modalités ci-dessus si lors de la souscription, le Client constate que l’Objet est exclu du bénéfice du Service en application de l’article 6 « Objets Exclus » des présentes CGV.

Dans le cas d’une Expédition de l’Objet hors Union Européenne, le Client est invité à vérifier les restrictions douanières du pays de livraison et à décrire la marchandise et sa valeur dans le formulaire du Site Internet conformément aux Conditions d’ Expédition.

Tout Objet soumis aux restrictions douanières ou dont les informations saisies par le Client lors de la Souscription ne permettent pas à Tripperty de respecter les règles de déclaration en douanes, ne pourra pas être expédié dans le cadre du Service Tripperty.
Dans le cas où l’Objet est expédié et retourné à Tripperty suite à un refus de douane, le Client pourra demander, dans un délai de trois (3) mois à compter de la Souscription au Service de(i) le faire expédier en France à l’adresse de son choix et à ses frais ou (ii) considérer l’Objet abandonné au profit de Tripperty qui en deviendra propriétaire sans remboursement du Service. En cas de silence gardé par le Client pendant le délai susvisé, l’Objet sera considéré comme abandonné au profit du Partenaire.

Le paiement du Service est effectué en ligne par le Client sur le Site Internet au moment de la souscription au Service.

Le Client reçoit une confirmation de souscription par email.

4.3 Retrait de l'Objet au Guichet de remise

Lorsque le Client a commandé le retrait de l'Objet, le Guichet de remise est indiqué au Client dans son courriel de confirmation.

Le Client doit se présenter au Guichet de remise dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires suivant sa souscription sur le Site Internet muni du courriel de confirmation et d'une pièce d'identité. Le Guichet de remise enregistrera le retrait sur son outil en lui remettant l'Objet.

Ce retrait peut également être effectué par une personne autre que le Client, si celle-ci est munie d'une procuration signée du Client pour ce retrait. La pièce d'identité du Client et celle de la personne désignée devront être présentées au Guichet de remise.

Si le Client se rend compte qu'il ne pourra pas venir retirer l'objet dans le délai de quatorze (14) jours, il a la possibilité de demander la réexpédition de son Objet à l'adresse de son choix en se connectant sur le Site Internet avec son Identifiant et en cliquant sur 'Réexpédier mon objet'. Il devra alors s'acquitter du prix demandé sur le Site Internet.

Au-delà du délai de qutorze (14) jours, l'Objet sera considéré comme abandonné et deviendra la propriété de Tripperty sans remboursement du Service.

4.4 Expédition de l’Objet :

Lorsque le Client a commandé l’Expédition de l’Objet à l’adresse de son choix, l’objet est confié par le Partenaire à Tripperty et confié au Transporteur au plus tard soixante-douze (72) Heures Ouvrées après la souscription sur le Site Internet. Une confirmation d’expédition contenant le numéro de suivi de l’Expédition est transmise au Client par courriel, afin qu’il puisse suivre l’acheminement sur le site du Transporteur.

L’Expédition est soumise aux Conditions d’Expédition jointes en annexe 2. Le Client s’engage à en prendre connaissance et déclare les accepter par la souscription au Service.

5. DROIT DE RETRACTATION

En acceptant les présentes CGV lors de la Souscription, le Client autorise Tripperty à débuter l'exécution du Service qui, compte tenu de sa nature, ne peut être reporté.

Le Client accepte également expressément que le Service de Stockage et de récupération au Guichet de remise soit pleinement exécuté avant l'expiration du délai de rétractation et renonce ainsi expressément à son droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Le Client est informé qu’il ne dispose d’aucun droit de rétractation, s'il choisit l'option d’Expédition de l’Objet. Sont en effet dépourvues de droit de rétractation les prestations de transport de biens en application de l’article L.221-28 du Code de la consommation.

6. OBJETS EXCLUS

Tout Objet enregistré sur le Site Internet peut être récupéré par le Client au Guichet de remise.

Le Service d'Expédition peut être utilisé pour tous les objets dont les dimensions sont compatibles avec l’un des formats d’emballage identifié en annexe 3, à l’exclusion des bijoux, de l'argent (chèques, espèces et cartes bancaires) et des objets interdits par les Conditions d’Expédition.
Par ailleurs, dans le cas d’une Expédition vers l’international ou vers les Collectivités d’Outre-Mer, sont prohibés les objets dont l’importation ou la circulation est interdite dans le pays de destination et pays de transit le cas échéant.

7. PRIX ET PAIEMENT

Les prix applicables sont précisés en annexe 3.

La souscription en ligne au Service emporte obligation de paiement immédiat du prix du Service par le Client. Le paiement s’effectue par carte bancaire de type Visa, Mastercard, AMEX ou Carte Bleue (paiement sécurisé et données cryptées). Le nom du détenteur de la carte bancaire est exigé.

La facture sera envoyée par email au Client dans sa confirmation de souscription au Service.

Toutes les prestations sont soumises à la TVA au taux en vigueur lors de l’établissement de la facture.

Tout défaut ou incident de paiement exonérera Tripperty de l’exécution du Service et pourra justifier toutes poursuites et actions contre le Client.

8. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client doit respecter les obligations énoncées ci-dessous :

  • Le Client reconnaît accepter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les Conditions d’Expédition jointes en annexe 2 qui lui ont été communiquées lors de la souscription au Service sur le Site Internet (et qui sont disponibles sur le Site Internet, rubrique CGV) et à les respecter dans leur totalité ;
  • Le Client déclare être le propriétaire exclusif des Objets et des produits, matières, et liquides dont il demande la Récupération ou être autorisé à en disposer ;
  • Le Client s’engage à ne pas souscrire au Service pour l’Expédition d’objets exclus en application de l’article 6 ci-dessus ;
  • Dans le cas d’une expédition d’un Objet à l’extérieur de l’Union Européenne, le Client s’engage à déclarer précisément les produits matières et liquides compris dans l’Emballage, et s’engage à vérifier et respecter la règlementation relative aux produits et matières interdits à l’importation dans le pays de destination ;
  • Le Client s’engage à donner des informations fiables notamment s’agissant de l’adresse d’expédition.

Il est conseillé au Client d’éviter d’inclure des matières périssables, des objets fragiles ou de valeur.

9. FORCE MAJEURE

La responsabilité des Parties au titre des CGV ne peut être engagée en cas de force majeure. La définition d’un tel évènement, ainsi que les conséquences de sa survenance sur l’exécution du Contrat, sont régies par l’article 1218 du Code civil.

10. RESPONSABILITE

La responsabilité de Tripperty au titre du Service commence lorsque Tripperty prend en charge l’Objet chez le Partenaire et se termine lors de la livraison de l’Objet à l’adresse indiquée par le Client ou lors  de sa Récupération par le Client au Guichet de remise.

En cas de perte ou d’avarie de l’Objet confirmée par le système d’information de Tripperty, et après enquête du service clients ou par preuve apportée par le Client, Tripperty indemnisera le Client de la valeur de l(Objet sur présentation de justificatifs.

Dans le cas où l'option choisie est l'Expédition, l'indemnisation ne pourra pas excéder 23€/Kg, quelle que soit la valeur de l’Objet.

Toutefois dans le cas où le Client a souscrit à l'assurance ad valorem optionnelle : l'indemnité versée au Client serait égale à la valeur de l'Objet sur présentation de justificatif (facture d'achat) et dans la limite de l'assurance souscrite, celle-ci ne pouvant dépasser 5.000 euros. Cette assurance optionnelle ne peut être cumulée avec l'indemnisation standard.

Il appartient au Client de veiller à ce que la valeur de l'envoi ne dépasse pas le montant de l'assurance choisie.

Tripperty met en place les moyens nécessaires au bon fonctionnement du Service, et fera ses meilleurs efforts pour le maintien de sa continuité et qualité dans les conditions prévues au Contrat.

Par ailleurs, aucune responsabilité de Tripperty ne pourra être engagée par le Client en cas :

  • d'erreur dans l'enregistrement de l'Objet ou dans l'expédition de l'Objet par le Partenaire,
  • d'erreur de concordance réalisée par une plateforme partenaire entre l'objet perdu et l'objet trouvé enregistré aur le Site Internet,
  • de faute d'un tiers,
  • de dommage ou avarie de l’Objet dû au non-respect du Contrat par le Client,
  • d’impossibilité pour Tripperty d’exécuter le Service du fait du non-respect par le Client des restrictions ou règles douanières,
  • de faute exclusive du Client,
  • du fait d’événements constitutifs de force majeure, tels que reconnus par la loi et la jurisprudence françaises,
  • de défaillance des réseaux téléphoniques et/ou internet,
  • d’erreur dans les informations personnelles transmises par la Client, notamment dans l’adresse de livraison en cas d’Expédition.
  • de vice propre de l’Objet ou de tout autre élément non imputable à Tripperty.

Tripperty ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages indirects subis par le Client à l’occasion de l’utilisation du Service, c’est-à-dire des dommages qui ne résultent pas directement de la défaillance de Tripperty dans l’exécution de ses obligations au titre du Contrat, ni des éventuels dommages immatériels tels que perte de profit, perte de contrat, perte de chance, préjudice d’image.

Les actions en responsabilité portant sur une Expédition sont prescrites dans le délai de :

  • un an à compter du lendemain du jour de prise en charge de l’Emballage par Tripperty pour les Expéditions vers la France métropolitaine et vers les Départements d’Outre-Mer ;
  • six mois à compter du lendemain du jour de prise en charge de l’Emballage par Tripperty pour les Expéditions vers l’international ou à destination des Collectivités d’Outre-Mer.

11. DROIT APPLICABLE - RESOLUTION DES DIFFERENDS

Le Contrat est soumis au droit français.

Le Client peut formuler une réclamation liée au Service de plusieurs manières :

  • par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@tripperty.com;
  • par écrit à l’adresse suivante :
      Tripperty by La Poste
      58 avenue des Caniers
      ZI les Paluds
      13400 Aubagne   France

Toute réclamation portant sur une Expédition doit être formulée dans le délai de prescription prévu à l’article 10.

Toute indemnisation suppose que le Client apporte la preuve, par tous moyens à sa disposition, de la réalité du préjudice qu’il a subi (notes, factures etc.).
Le dépôt d’une réclamation donne lieu à la délivrance d’un accusé de réception qui fait foi de la date de réclamation.
Tripperty s’engage à apporter une réponse à la réclamation :

  • dans un délai de 21 jours calendaires lorsque le Client a souscrit à une Expédition en France métropolitaine ;
  • dans un délai de 40 jours calendaires lorsque le Client a souscrit à une Expédition à destination des DOM et à destination de certains pays européens (Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la Grande Bretagne, la Grèce, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, le Portugal, la Suède et la Suisse);
  • dans un délai de 90 jours calendaires lorsque le Client a souscrit à une Expédition vers le reste du monde et les COM (à l’exclusion de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy qui sont traités comme des DOM).

Après en avoir informé le Client, Tripperty peut le cas échéant, effectuer une enquête approfondie lorsqu’elle l’estime nécessaire.
Les délais de traitement précités sont alors suspendus.

Le Client qui souhaite un réexamen de son dossier à l'issue de sa réclamation initiale peut former un recours, dans les mêmes conditions que la réclamation initiale ou par l'intermédiaire d'une association de consommateurs.
Ce recours sera traite par les instances de recours mises en place par Tripperty.

Enfin, le Client a la possibilité, si la réponse de l'instance de recours de La Poste ne le satisfait pas ou s’il n’a pas reçu de réponse deux mois après le dépôt de sa réclamation, de saisir le Médiateur du groupe La Poste, qui est compètent pour tout litige concernant le Service. La procédure de médiation est gratuite.

Le Médiateur du groupe La Poste peut être saisi par le Client soit directement soit par un intermédiaire (association de consommateurs, avocat, élu, autre médiateur…).

Il émet, dans un délai de deux mois à compter de l’enregistrement de la saisine par ses services, un avis motivé valant recommandation entre les Parties. Ce délai peut être prolongé en cas d’insuffisance des pièces versées au dossier nécessitant des mesures d’instruction supplémentaires.

 

La saisine doit être adressée à l’adresse suivante :

Médiateur du groupe LA POSTE

CP F407

44 bd de Vaugirard

75575 Paris cedex 15

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tripperty est titulaire ou autorisé à exploiter l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service. Aucune stipulation du Contrat ne peut être interprétée comme opérant un quelconque transfert de droit de propriété intellectuelle au Client. Ce dernier n’est pas autorisé à utiliser la ou les marques de Tripperty.

13. INTUITU PERSONAE

Le Contrat ne peut être cédé par le Client sans l’autorisation préalable et écrite de Tripperty.

14. CONVENTION DE PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Tripperty dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication et envois intervenus entre les Parties en exécution du Contrat. Ces registres informatisés font foi jusqu’à preuve contraire. Le Client reconnaît qu’ils pourront lui être opposés en cas de réclamation ou litige au titre du Contrat.

15. DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement dont le responsable est  Tripperty by La Poste, 58 avenue des Caniers - ZI les Paluds - 13400 Aubagne conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

Elles sont traitées pour la gestion de la relation client et la fourniture du Service au Client et nécessaires à l’exécution du Contrat.

Ces données seront conservées pendant la durée de la fourniture du Service et pendant une durée de cinq (5) ans après la réalisation du Service.

Les données à caractère personnel collectées sont obligatoires. A défaut, le Service ne pourra pas être fourni.

Les données ont été collectées auprès du Client et/ou du Partenaire.

Elles sont destinées à nos services internes ainsi qu'aux prestataires externes auxquelles nous faisons appel pour la réalisation du Service et le suivi de la relation Client.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement, d’opposition et de limitation du traitement. Vous pouvez faire une demande de portabilité pour les données que vous nous avez fournies.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.

Vous pouvez aussi donner des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés, en précisant vos nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité, en vous adressant :

  • soit par courrier à l’adresse suivante Tripperty by La Poste, 58 avenue des Caniers - ZI les Paluds - 13400 Aubagne

Dans le cadre de sa politique de protection des données personnelles La Poste a désigné un délégué à la protection des données :

Madame la Déléguée à la Protection des Données du Groupe La Poste- CP C703 - 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 PARIS

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ANNEXES

Annexe 1 : Liste des Partenaires
  • Hôtel Pullman Marseille Provence Aéroport
  • Hôtel Ibis Marseille Provence Aéroport
  • Hôtel Ibis Styles Marseille Aéroport
  • Hôtel Golden Tulip Marseille Airport
  • Hôtel Kyriad Marseille Provence Aéroport
  • Hôtel Ibis Marseille Gare St Charles
  • Hôtel Carré Vieux Port Marseille
  • Hôtel Ibis Marseille Euromed
  • Hôtel Sofitel Marseille Vieux-Port
  • Hôtel Ibis Aix-en-Provence
  • Hôtel Mercure Paris Porte de Versailles Expo
  • Hôtel Sofitel Paris La Défense
  • Agence Sixt Marseille Aéroport
  • Agence Hertz Marseille Airport
  • Agence Europcar Marignane
  • Agence AVIS Marseille Aéroport
  • Agence SIXT Paris CDG
  • Agence AVIS/BUDGET Nice Aéroport
  • Aéroport Marseille Provence
  • Aéroport de Nice
  • Test
  • Hôtel Intercontinental Marseille
  • Agence Avis/ Budget CDG Airport
  • Agence Avis/Budget - Aéroport de Paris Orly
  • Paris Expo - Porte de Versailles
  • Aéroport de Strasbourg
  • HOTEL TEST CAROLINE
  • Hôtel NOVOTEL FONTAINEBLEAU URY
  • Agence Magical Shuttle CDG
  • Agence Magical Shuttle Eurodisney
  • Agence Magical Shuttle Orly
  • Agence Avis Aéroport de Bordeaux
  • Agence Sixt Lyon Part Dieu
Annexe 2 : Conditions d’Expédition
1. Modalités de traitement des Expéditions

La Poste traite les Expéditions d’Objets Oubliés qui lui sont confiés dans la mesure où ils sont conformes aux présentes Conditions d’Expédition.
A défaut, La Poste se réserve le droit de refuser ou d’en suspendre l’Expédition.
Lorsque La Poste suspend cette Expédition pour ce motif, elle en avertit en lui indiquant le lieu et les délais de mise à disposition de l’Objet Oublié. Passé ce délai ou en cas de refus du Client de venir récupérer l’Objet Oublié, La Poste pourra disposer librement de celui-ci. En cas d’impossibilité d’avertir le Client, La Poste traite l’Objet Oublié dans les conditions prévues à l’article 6 relatif aux Expéditions non distribuables.
Les frais ainsi générés sont à la charge du Client. Lorsque La Poste n’a pas connaissance de cette non-conformité au moment de la Souscription, le traitement des Expéditions non conformes n’exonère pas le Client de sa responsabilité.

Les Expéditions sont soumises aux règles de contrôle de sûreté applicables au transport aérien qui peuvent impliquer l’ouverture du colis.
Les contrôles se feront en toute hypothèse conformément et dans les limites strictes de ce qui est nécessaire à l’application de la législation et de la réglementation applicables en la matière, en présence d’un agent de La Poste, et fera sur chaque site concerné l’objet d’une procédure détaillée sur un document annexe.

2. Modalités de distribution des Expéditions en France

La distribution des Expéditions s’effectue en boite aux lettres, à l’adresse indiquée par le Client

La Poste n’assure pas le retour au Client des envois ayant été distribués à l’adresse indiquée, lorsque leur destinataire n’en a pas pris possession.
En cas d’impossibilité de remise en boite aux lettres, La Poste peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à l’adresse. Elle peut également procéder à une remise à un gardien ou à un concierge qui accepte d’en prendre livraison. La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l’adresse indiquée par le Client.
Lorsque l’Expédition n’a pu être distribuée pour des raisons autres que celles prévues à l’article 6, le préposé à la distribution laisse un avis de passage. Les envois sont Oubliés à l’endroit indiqué sur l’avis de passage (mise en instance) et sont à retirer dans les conditions prévues à l’article 5. Pour les Expéditions à l’international, la mise en instance s’effectue conformément aux procédures du partenaire étranger.
Le délai indicatif de livraison en France Métropolitaine, Monaco et Andorre est de 2 à 3 jours.

3. Modalités de distribution des Expéditions à l’international

Leur distribution s’effectue conformément aux règles applicables dans le pays de destination, en boite aux lettres, à l’adresse indiquée par le Client ou selon tout autre mode de mise à disposition utilisé par les partenaires étrangers.
Pour les Expéditions à l’international, la signature numérisée recueillie lors de la distribution, ainsi que sa reproduction, font preuve de distribution de l’Objet Oublié et les Parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature traditionnelle sur papier. Ni La Poste, ni le partenaire étranger n’assisteront à aucun contrôle du contenu du colis.
Le délai indicatif de livraison est de 3 à 10 jours selon la destination.

4. Aménagements de la distribution

En présence de circonstances exceptionnelles, notamment lorsque l’accès à la boite aux lettres du destinataire présente des difficultés substantielles ou lorsque la distribution entraine un danger pour le préposé à la distribution, La Poste sera, le cas échéant, exonérée de son engagement de délai, et se réservé le droit d’aménager la distribution. Dans ce cas, La Poste avertit, par tous moyens, le destinataire de l’impossibilité de distribution. L’Objet Oublié est conservé et retiré par ce dernier, dans les conditions prévues à l’article 5.

5. Modalités de conservation et de retrait des Objets Oubliés à l’endroit indiqué sur l’avis de passage

Le retrait à l’endroit indiqué sur l’avis de passage nécessite la présentation par le destinataire, ou son représentant titulaire d’une procuration en cours de validité établie par le destinataire l’autorisant à retirer les envois postaux adressés à ce dernier, de cet avis de passage et d’une pièce d’identité officielle. A défaut, le représentant doit présenter à la fois une pièce d’identité officielle à son nom, une pièce d’identité officielle au nom du destinataire et l’avis de passage donnant procuration ponctuelle rempli et signé par le destinataire.
La distribution de l’Objet Oublié peut donner lieu à perception de droits et taxes, notamment si ce dernier est soumis à des frais de dédouanement ou droits de douane.
Les Objets Oubliés sont conservés à l’endroit indiqué sur l’avis de passage durant 15 jours calendaires à compter du lendemain du jour du dépôt de l’avis de passage. A l’expiration de ce délai, La Poste retourne les envois dans les conditions prévues à l’article 6.

6. Les Expéditions non distribuables

L’engagement de La Poste à distribuer les Objets Oubliés qui lui sont confiés pour une Expédition ne porte pas sur :

  • les Expéditions dont l’adresse est inexacte, imprécise, incomplète ou illisible ;
  • les Expéditions dont le destinataire ou la boîte aux lettres est introuvable ou inaccessible, sauf en cas de circonstances exceptionnelles telles que prévues à l’article 4;
  • les Expéditions dont le destinataire refuse de prendre livraison.

Si La Poste ne parvient pas à atteindre le destinataire pour l’une de ces raisons, La Poste contactera le Client afin savoir s’il décide de se défaire définitivement de l’Objet Oublié au profit de La Poste, sans remboursement du Service, ou de convenir avec lui des modalités d’une nouvelle expédition. Les frais d’acheminement en cas de nouvelle expédition seront à la charge du Client aux tarifs de La Poste disponibles sur https://boutique.laposte.fr/affranchissement-a-domicile/colissimo-en-ligne/tarifs.

7. Adressage

Le Client mentionne l’adresse exacte, précise et complète du destinataire.
Une adresse complète s’entend d’une adresse comportant dans cet ordre :

  • la dénomination pour les envois adressés à une personne morale et/ou les noms et prénoms du/des destinataire(s) ;
  • pour les immeubles collectifs, le numéro ou le nom du bâtiment et de l’escalier, le cas échéant le numéro de l’appartement ou de la boite aux lettres;
  • le numéro de l’habitation et le nom de la voie ;
  • s’il y a lieu, le lieu-dit ;
  • s’il y a lieu, les indications relatives à la modalité de distribution, au service ou à l’abonnement choisis (numéro de la boite postale, mention Course Spéciale, Poste restante, etc.)
  • le code postal de la localité de destination, écrit en caractères de même format sans point de séparation ni espace particulier après les deux premiers chiffres et le nom de la localité de destination ;
  • s’il y a lieu, la mention CEDEX ;
  • s’il y a lieu, le nom du pays de destination.
8. La boîte aux lettres

L’exécution de l’obligation de distribution requiert la présence chez le destinataire d’une boite aux lettres située à l’entrée de la propriété, en bordure de la voie ouverte à la circulation publique, permettant d’assurer la sécurité des envois et la rapidité de la distribution dans le respect de la réglementation en vigueur, hors les cas où le concierge ou le gardien réceptionne les envois postaux. Dans les immeubles collectifs, la distribution s’effectue en boite aux lettres installée à l’entrée ou dans un espace situe à un niveau accessible et libre d’accès pour le préposé à la distribution.
Conformément à l’article R. 111-14-1 du code de la construction et de l’habitation, les immeubles d’habitation dont le permis de construire a été déposé postérieurement au 12 juillet 1979 doivent être équipés d’une boite aux lettres normalisée accessible pour le préposé à la distribution (normes AFNOR NF D-404 et NF D-405).
L’absence de boite aux lettres, son inaccessibilité ou, dans le cas d’un immeuble collectif, l’absence d’indications nominatives ou d’un numéro sur la boite aux lettres, permettant de faire le lien entre les mentions portées sur l’Expédition et celles figurant sur la boite aux lettres, décharge La Poste de son obligation de distribution à l’adresse indiquée par le Client. Dans ces cas, La Poste s’efforce d’avertir, par tous moyens, le destinataire de l’impossibilité de distribution et traite les envois dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.

9. Objets Oubliés non autorisés
9.1 Il est interdit de souscrire au Service pour les objets suivants, notamment en application des dispositions particulières de l’Union Postale Universelle (Des informations sur les contenus interdits dans les envois postaux sont consultables sur le site Internet de l’UPU ou sur demande en point de contact postal) :
  • les matières ou objets dangereux ou salissants :
    • toute marchandise relevant des règlementations nationales, européennes et internationales sur les produits dangereux tels que notamment définis par les règlements OACI comme, de façon non exhaustive : les explosifs, les munitions, les gaz, les matières inflammables solides et liquides, les substances oxydantes, toxiques et/ou, infectieuses, les produits corrosifs ou radioactifs, les piles et batteries au lithium (sauf dispositions particulières, se renseigner en point de contact postal) ;
    • tous les objets qui, par leur nature, leur emballage ou leur conditionnement, peuvent présenter un danger pour les personnels, les tiers, l’environnement, la sécurité des engins de transport, ou endommager les autres objets transportés, les machines, les véhicules ou les biens appartenant à des tiers ;
  • les objets prohibés, notamment :
    • les articles de contrefaçon et/ou contraires aux lois et règlements en vigueur ;
    • les produits stupéfiants ;
    • les armes à feu non démontées et non envoyées séparément dans le respect de la législation en vigueur ;
    • les marchandises qui nécessitent un transport sous température dirigée ;
    • les publications ou supports audiovisuels interdits par toute loi ou réglementation applicable ;
    • les animaux morts ou vivants sauf exception prévue par la réglementation en vigueur ;
    • tout contenu dont le transport par envoi postal est susceptible de porter atteinte à la dignité humaine, à l’intégrité ou au respect du corps humain, notamment les cendres et reliques funéraires ;
    • les billets de banque, les pièces métalliques ayant cours légal et pouvoir libératoire destinées à la circulation en France et les métaux précieux.

Si le Client souscrit au Service pour un Objet Oublié interdit, aucune indemnisation ne pourra lui être versée et sa responsabilité pourra être engagée.

9.2. Expéditions à l’international et à destination des Collectivités d’outre-mer

Les Expéditions à l’International et vers les Collectivités d’Outre-Mer (COM) sont régies par les Actes de l’Union Postale Universelle (à l’exclusion de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, qui sont traités comme des DOM).
Outre les Expéditions relevant des restrictions énumérées au 9.1, sont également exclues les Expéditions dont l’importation ou la circulation est interdite dans le pays de destination (informations disponibles sur le site Internet des Douanes www.douane.gouv.fr (toute consultation du site Internet est gratuite hors coût de connexion et de communication en fonction de l’operateur choisi) ou sur demande en point de contact postal). Le Client est tenu de s'informer directement auprès des Douanes. Une liste indicative des interdictions d’importation ou de circulation applicables dans certains pays est également disponible lors de la souscription au Service sur le Site Internet.
D’autres contenus sont susceptibles d’être interdits par les partenaires étrangers dans les différents pays de destinations. Le Client s’engage à respecter rigoureusement ces interdictions ainsi que les règles édictées par l’Union Postale Universelle (UPU).

9.3. Formalités douanières

Le Client est le déclarant en douane. Il est responsable des informations saisies lors de la souscription sur le Site Internet qui sont ensuite reportées en son nom par La Poste sur les documents à remettre aux Douanes.
L’ensemble des champs de déclaration en douane figurant sur le formulaire du Site Internet doit être renseigné par le Client de manière complète.
La Poste ne pourra pas être tenue responsable en cas d’omission et/ou d’erreur dans les informations saisies par le Client (des informations sur les formalités douanières à remplir sont disponibles sur le site Internet www.laposte.fr).
Le Client est tenu au paiement des frais que pourrait supporter La Poste en cas de déclaration non sincère ou inexacte et de ceux encourus par le destinataire a défaut de règlement par celui-ci.
Le Client s’engage à informer le destinataire que, lors de la distribution de son Objet Oublié, La Poste ou l’office postal du pays de destination est susceptible de demander la perception de frais de dédouanement et de droits de douanes et taxes locales.
Il appartient au destinataire d’acquitter les frais de dédouanement et les droits de douane et taxes locales du pays de destination.
L’Objet Oublié n’est remis au destinataire qu’après acquittement par ce dernier des frais, droits et taxes.
Lorsqu’un Objet Oublié non distribuable est retourné au Client, dans les conditions prévues à l’article 6, La Poste se réserve le droit de se retourner contre le Client, afin qu’il s’acquitte des frais de dédouanement, droits de douanes et taxes locales restant dus. Le Client supporte seul l’ensemble des conséquences, notamment financières et pénales, résultant de déclarations ou documents non fournis, fournis tardivement, erronés, incomplets ou inappropriés. Toute déclaration fausse ou inexacte peut entrainer des retards dans l’acheminement de l’Objet Oublié.

Annexe 3 : Formats d’emballages disponibles – tarifs TTC en vigueur au 24/05/19 *

Tarifs en vigueur dans les hôtels et agences de location de voiture :

FranceEuropeInterDimensions max
Petite enveloppe 12 € 18 € 25 € 23 cm x 20 cm
Grande enveloppe 16 € 22 € 32 € 37 cm x 31 cm
Boite Carton, boite tablette, boite smartphone 22 € 29 € 45 € 40 cm x 30 cm x 20 cm
Petit bagage < 10 kg 35 € 45 € Non dispo Format Bagage cabine
Grand bagage > 10 kg 50 € 70 € Non dispo Format bagage soute

 

Tarifs en vigueur dans les aéroports :

FranceEuropeInterDimensions max
Petite enveloppe 15 € 22 € 30 € 23 cm x 20 cm
Grande enveloppe 20 € 27 € 39 € 37 cm x 31 cm
Boite Carton, boite tablette, boite smartphone 27 € 35 € 54 € 40 cm x 30 cm x 20 cm
Petit bagage < 10 kg 42 € 54 € Non dispo
Grand bagage > 10 kg 60 € 84 € Non dispo

Tarifs de l'option assurance ad valorem :

Tranches d'assurance souscritesTarif de l'assurance
100 € 5 € TTC
200 € 6,5 € TTC
 de 200 à 5000 €    5 € + 1,5 € TTC par tranche de 100 €
1000 € 18,5 € TTC
5000 € 78,5 € TTC
Version 08/08/2019